Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SPORT ACTION
Numéro de dépôt :
1690797
Date de dépôt :
23/08/1991
Lieu de dépôt :
CHAMBERY
Date d'expiration :
23/08/2001
Présentation de la marque SPORT ACTION
Déposée le 23 août 1991 par monsieur Patrick D'ASCANIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHAMBERY), la marque française « SPORT ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SPORT ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPORT ACTION est expirée depuis le 23 août 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06