FRANCE-LABO
Présentation de la marque FRANCE-LABO
Déposée le 26 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) PATRICK CHOAY SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-LABO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE-LABO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE-LABO est expirée depuis le 26 septembre 2024.
PATRICK CHOAY SA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2038029 - Publication au BOPI 1994-43
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2004 n°2263982 - Publication au BOPI 2004-05-04
Inscription - Transmission de propriété n°24898 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52
Inscription le 24 février 1995 - Transmission de propriété n°182348 - Publication au BOPI 1995-02-24
Inscription le 19 février 1992 - Transmission de propriété n°60448 - Publication au BOPI 1992-02-19
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2014 n°2562428 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-07