Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SINATUR
Numéro de dépôt :
1376032
Date de dépôt :
14/10/1986
Lieu de dépôt :
POINTE A PITRE GUADELOUPE
Date d'expiration :
14/10/1996
Présentation de la marque SINATUR
Déposée le 14 octobre 1986 par monsieur Patrick CHEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POINTE A PITRE GUADELOUPE), la marque française « SINATUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SINATUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376032.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINATUR est expirée depuis le 14 octobre 1996.
Patrick CHEVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13