PACOM
Présentation de la marque PACOM
Déposée le 19 janvier 2010 par Patrick Chabert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « PACOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACOM est expirée depuis le 19 janvier 2020.
Patrick Chabert a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 12 janvier 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°539869 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-12
Inscription le 12 avril 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°546910 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12