QUALIFORM
Présentation de la marque QUALIFORM
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2020 par monsieur Patrick BRUNCHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4615144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFORM arrivera à expiration en date du 17 janvier 2030.
Patrick BRUNCHER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38