Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SPECIAL MEDIAS
Numéro de dépôt :
94524974
Date de dépôt :
16/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SPECIAL MEDIAS
Déposée le 16 juin 1994 par Patrick BESENVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPECIAL MEDIAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205528 - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1996-09-02