Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Prévention.fr
M. Patrick BELIME, C
Numéro de dépôt :
4042782
Date de dépôt :
25/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Prévention.fr
Déposée par voie électronique le 25 octobre 2013 par monsieur Patrick BELIME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Prévention.fr »
Le déposant est monsieur Patrick BELIME domicilié(e) 2 BAGROS - 87290 - RANCON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick BELIME, C domicilié(e) 2 BAGROS - 87290 - RANCON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrick BELIME a également déposé les autres marques suivantes : PREVENTIUM.FR
M. Patrick BELIME, C - 2 BAGROS - 87290 - RANCON - France
M. Patrick BELIME, C - 2 BAGROS - 87290 - RANCON - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668428 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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