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Marques déposées par monsieur patrick BAVA
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Formation Professionnelle Technique d'Intervention
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Formation Professionnelle Technique d'Intervention
Monsieur patrick BAVA

Numéro de dépôt :
4520685
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
Formation Professionnelle Technique d\'Intervention de patrick BAVA

Présentation de la marque Formation Professionnelle Technique d'Intervention

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par monsieur patrick BAVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Formation Professionnelle Technique d'Intervention » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est monsieur patrick BAVA domicilié(e) 33 chemin de la craie - 13190 - Allauch - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur patrick BAVA domicilié(e) 33 chemin de la craie - 13190 - Allauch - France.

La marque Formation Professionnelle Technique d'Intervention a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formation Professionnelle Technique d'Intervention arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.


Monsieur patrick BAVA - 33 chemin de la craie - 13190 - Allauch - France


Monsieur patrick BAVA - 33 chemin de la craie - 13190 - Allauch - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.