Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROCEPAGE
Numéro de dépôt :
94550657
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROCEPAGE
Déposée le 21 décembre 1994 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) PATRICK BAUDROUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROCEPAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°197040 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1996-02-05