Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASSEPORT SANTE
M. Patrick AUGUSTIN

Numéro de dépôt :
4318853
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2026
PASSEPORT SANTE de Patrick AUGUSTIN

Présentation de la marque PASSEPORT SANTE

Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par monsieur Patrick AUGUSTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASSEPORT SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur Patrick AUGUSTIN domicilié(e) 14 quai Koch - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick AUGUSTIN domicilié(e) 14 RUE KOCH - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque PASSEPORT SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT SANTE arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

Patrick AUGUSTIN a également déposé les autres marques suivantes : EDGAR VOTRE VENDEUR VIRTUEL , TUHC TELEMED UNIVERSAL HEALTH COMMUNITY SOYEZ SANTE CONNECTEE BE HEALTH CONNECTED


M. Patrick AUGUSTIN - 14 quai Koch - 67000 - STRASBOURG - France


M. Patrick AUGUSTIN - 14 RUE KOCH - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;

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