DIRECT NOTAIRES MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SURS
Présentation de la marque DIRECT NOTAIRES MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SURS
Déposée le 10 janvier 2001 par Patrick ANDRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIRECT NOTAIRES MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-07 du 16 février 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DIRECT NOTAIRES MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIRECT NOTAIRES MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SURS est expirée depuis le 10 janvier 2011.
Patrick ANDRY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-25
Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07