Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTOLEGIS
M. Patrick ANDRE

Numéro de dépôt :
4055116
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2023
RESTOLEGIS de Patrick ANDRE

Présentation de la marque RESTOLEGIS

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2013 par monsieur Patrick ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESTOLEGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est monsieur Patrick ANDRE domicilié(e) 31 avenue Sainte Marie - 94000 - CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick ANDRE domicilié(e) 31 avenue Sainte Marie - 94000 - CRETEIL - France.

La marque RESTOLEGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055116.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTOLEGIS est expirée depuis le 17 décembre 2023.


M. Patrick ANDRE - 31 avenue Sainte Marie - 94000 - CRETEIL - France


M. Patrick ANDRE - 31 avenue Sainte Marie - 94000 - CRETEIL - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

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