EXA CODE
Présentation de la marque EXA CODE
Déposée par voie électronique le 14 mai 2016 par monsieur PATRICK ANACHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXA CODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EXA CODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXA CODE arrivera à expiration en date du 14 mai 2026.
PATRICK ANACHE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35