Déposée le 14 octobre 2012 par monsieur PATRICK AMMARI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Sms-Labo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est monsieur PATRICK AMMARI domicilié(e) Le Topaze, 98 rue Joseph de Montfort - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICK AMMARI domicilié(e) Le Topaze, 98 rue Joseph de Montfort - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France.
La marque Sms-Labo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. PATRICK AMMARI - Le Topaze, 98 rue Joseph de Montfort - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France
M. PATRICK AMMARI - Le Topaze, 98 rue Joseph de Montfort - 73290 - LA MOTTE SERVOLEX - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.
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