Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fédération Française des Professionnels de la Relation d'Aide par la Médiation Animale
Monsieur Patrick ADOLF
Madame Sylvie SENGELEN

Numéro de dépôt :
4534438
Date de dépôt :
15/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fédération Française des Professionnels de la Relation d\'Aide par la Médiation Animale de Patrick ADOLF

Présentation de la marque Fédération Française des Professionnels de la Relation d'Aide par la Médiation Animale

Déposée par voie électronique le 15 mars 2019 par monsieur Patrick ADOLF et madame Sylvie SENGELEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Française des Professionnels de la Relation d'Aide par la Médiation Animale »

Les déposants sont monsieur Patrick ADOLF domicilié(e) 15 rue de TURCKHEIM - 68000 - COLMAR - France et madame Sylvie SENGELEN domicilié(e) 15 rue de TURCKHEIM - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick ADOLF domicilié(e) 15 rue de TURCKHEIM - 68000 - COLMAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


Monsieur Patrick ADOLF - 15 rue de TURCKHEIM - 68000 - COLMAR - France

Madame Sylvie SENGELEN - 15 rue de TURCKHEIM - 68000 - COLMAR - France


Monsieur Patrick ADOLF - 15 rue de TURCKHEIM - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 12 février 2020 - Rejet total n°780051 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-12

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.