Marque enregistrée - Marque en vigueur

La ty't pat galettes et crêpes
Madame PATRICIA ORHAND

Numéro de dépôt :
4507316
Date de dépôt :
11/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/12/2028
La ty\'t pat galettes et crêpes de PATRICIA ORHAND

Présentation de la marque La ty't pat galettes et crêpes

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2018 par madame PATRICIA ORHAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La ty't pat galettes et crêpes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est madame PATRICIA ORHAND domicilié(e) 18 RESIDENCE DES GENETS - 35250 - ST MEDARD SUR ILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame PATRICIA ORHAND domicilié(e) 18 RESIDENCE DES GENETS - 35250 - ST MEDARD SUR ILLE - France.

La marque La ty't pat galettes et crêpes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La ty't pat galettes et crêpes arrivera à expiration en date du 11 décembre 2028.


Madame PATRICIA ORHAND - 18 RESIDENCE DES GENETS - 35250 - ST MEDARD SUR ILLE - France


Madame PATRICIA ORHAND - 18 RESIDENCE DES GENETS - 35250 - ST MEDARD SUR ILLE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Services de restauration ambulante; Services de restauration (alimentation).