Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'info drouaise
Numéro de dépôt :
4149054
Date de dépôt :
16/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'info drouaise
Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par madame PATRICIA DURAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'info drouaise »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 14 juin 2017 - Rejet total n°701716 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14