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Marques déposées par madame PATRICIA DELMEE
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Y'A PAS D'RAISON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Y'A PAS D'RAISON
Mme. PATRICIA DELMEE

Numéro de dépôt :
3954273
Date de dépôt :
17/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/10/2022
Y\'A PAS D\'RAISON de PATRICIA DELMEE

Présentation de la marque Y'A PAS D'RAISON

Déposée le 17 octobre 2012 par madame PATRICIA DELMEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Y'A PAS D'RAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est madame PATRICIA DELMEE domicilié(e) 0 CHEMIN MAS LAFONT - 30580 - FONTARECHES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. PATRICIA DELMEE domicilié(e) 0 CHEMIN MAS LAFONT - 30580 - FONTARECHES - France.

La marque Y'A PAS D'RAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y'A PAS D'RAISON est expirée depuis le 17 octobre 2022.

PATRICIA DELMEE a également déposé les autres marques suivantes : D'un bout à l'autre


Mme. PATRICIA DELMEE - 0 CHEMIN MAS LAFONT - 30580 - FONTARECHES - France


Mme. PATRICIA DELMEE - 0 CHEMIN MAS LAFONT - 30580 - FONTARECHES - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements.