Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BABYDEAL babydeal BABYDEAL PROTECTION(S) -DONATION(S) TRANSMISSION BABYDEAL IMMOBILIER DEALBABY
M. PATRICE VIRIOT

Numéro de dépôt :
3963535
Date de dépôt :
24/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BABYDEAL babydeal BABYDEAL PROTECTION(S) -DONATION(S) TRANSMISSION BABYDEAL IMMOBILIER DEALBABY de PATRICE VIRIOT

Présentation de la marque BABYDEAL babydeal BABYDEAL PROTECTION(S) -DONATION(S) TRANSMISSION BABYDEAL IMMOBILIER DEALBABY

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2012 par monsieur PATRICE VIRIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BABYDEAL babydeal BABYDEAL PROTECTION(S) -DONATION(S) TRANSMISSION BABYDEAL IMMOBILIER DEALBABY »

Le déposant est monsieur PATRICE VIRIOT domicilié(e) LA FROMENTERIE, LE BOURG - 45250 - BRETEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICE VIRIOT domicilié(e) LA FROMENTERIE, LE BOURG - 45250 - BRETEAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45


M. PATRICE VIRIOT - LA FROMENTERIE, LE BOURG - 45250 - BRETEAU - France


M. PATRICE VIRIOT - LA FROMENTERIE, LE BOURG - 45250 - BRETEAU - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614038 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.