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Marques déposées par monsieur patrice Terré
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YELLOWFREE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

YELLOWFREE
M. patrice Terré

Numéro de dépôt :
4136332
Date de dépôt :
24/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
YELLOWFREE de patrice Terré

Présentation de la marque YELLOWFREE

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par monsieur patrice Terré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YELLOWFREE »

Le déposant est monsieur patrice Terré domicilié(e) la vallonniere, 517 route de la chapelle - 74540 - chainaz les frasses - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. patrice Terré domicilié(e) la vallonniere, 517 route de la chapelle - 74540 - chainaz les frasses - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. patrice Terré - la vallonniere, 517 route de la chapelle - 74540 - chainaz les frasses - France


M. patrice Terré - la vallonniere, 517 route de la chapelle - 74540 - chainaz les frasses - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 12 juillet 2016 - Rejet total n°673845 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-12

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