Marque expirée - Marque en non vigueur
VIGIQUAL
Numéro de dépôt :
3420118
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2016
Présentation de la marque VIGIQUAL
Déposée le 27 mars 2006 par PATRICE PELLISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGIQUAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGIQUAL est expirée depuis le 27 mars 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18