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Marques déposées par monsieur Patrice MOISY
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SAKATRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAKATRI
Monsieur Patrice MOISY

Numéro de dépôt :
99814654
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2009

Présentation de la marque SAKATRI

Déposée le 29 septembre 1999 par monsieur Patrice MOISY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAKATRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est monsieur Patrice MOISY domicilié(e) Route du Vernantais, 39570 SAINT MAUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Corinne LEENHARDT-VIRFOLET AVOCAT A LA COUR - France.

La marque SAKATRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAKATRI est expirée depuis le 29 septembre 2009.


Monsieur Patrice MOISY - Route du Vernantais, 39570 SAINT MAUR - France


Corinne LEENHARDT-VIRFOLET AVOCAT A LA COUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Sacs de précollecte et de collecte des déchets ménagers.