DAMAGE CONTROL
Présentation de la marque DAMAGE CONTROL
Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par monsieur Patrice MASANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAMAGE CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DAMAGE CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAMAGE CONTROL arrivera à expiration en date du 14 mars 2029.
Patrice MASANTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27