Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES
M. Patrice Marteau
M. Jacques-Antoine Marteau

Numéro de dépôt :
3942430
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES de Patrice Marteau

Présentation de la marque POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES

Déposée le 28 août 2012 par monsieur Patrice Marteau et monsieur Jacques-Antoine Marteau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES »

Les déposants sont monsieur Patrice Marteau domicilié(e) 87 rue entre deux villes - 02880 - Terny-Sorny - France et monsieur Jacques-Antoine Marteau domicilié(e) batiment D appartement 11, 1 Ernest Lavisse - 02200 - Soissons - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Via Automobile, M. Patrice Marteau domicilié(e) 6 rue du beffroi, bp 90180 - 02200 - Soissons - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Patrice Marteau a également déposé les autres marques suivantes : Point Immatriculation


M. Patrice Marteau - 87 rue entre deux villes - 02880 - Terny-Sorny - France

M. Jacques-Antoine Marteau - batiment D appartement 11, 1 Ernest Lavisse - 02200 - Soissons - France


Via Automobile, M. Patrice Marteau - 6 rue du beffroi, bp 90180 - 02200 - Soissons - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679062 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.