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Marques déposées par Patrice LAYA
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COMUTAIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMUTAIR
Patrice LAYA

Numéro de dépôt :
1758203
Date de dépôt :
09/08/1991
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
09/08/2001
COMUTAIR de Patrice LAYA

Présentation de la marque COMUTAIR

Déposée le 9 août 1991 par Patrice LAYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « COMUTAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Patrice LAYA, domicilié(e) 73 Rue Merry Delabost, 76100 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice LAYA - France.

La marque COMUTAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMUTAIR est expirée depuis le 9 août 2001.


Patrice LAYA - 73 Rue Merry Delabost, 76100 ROUEN - France


Patrice LAYA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-08

Services de communications, transport et entreposage.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.