Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTUAIRE Immobilier
Monsieur Patrice LAUNAY

Numéro de dépôt :
4531043
Date de dépôt :
05/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2029
ESTUAIRE Immobilier de Patrice LAUNAY

Présentation de la marque ESTUAIRE Immobilier

Déposée par voie électronique le 5 mars 2019 par monsieur Patrice LAUNAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTUAIRE Immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est monsieur Patrice LAUNAY domicilié(e) 7 rue des Irollants - 44360 - CORDEMAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice LAUNAY domicilié(e) 7 RUE DES IROLLANTS - 44360 - CORDEMAIS - France.

La marque ESTUAIRE Immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTUAIRE Immobilier arrivera à expiration en date du 5 mars 2029.


Monsieur Patrice LAUNAY - 7 rue des Irollants - 44360 - CORDEMAIS - France


Monsieur Patrice LAUNAY - 7 RUE DES IROLLANTS - 44360 - CORDEMAIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

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