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Marques déposées par monsieur patrice Hemet
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Combat laïque - Combat social
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Combat laïque - Combat social
Monsieur patrice Hemet

Numéro de dépôt :
4429676
Date de dépôt :
17/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2028
Combat laïque - Combat social de patrice Hemet

Présentation de la marque Combat laïque - Combat social

Déposée par voie électronique le 17 février 2018 par monsieur patrice Hemet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Combat laïque - Combat social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-10 du 9 mars 2018.

Le déposant est monsieur patrice Hemet domicilié(e) 42 rue Paul Barennes - 77100 - MEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice Hemet domicilié(e) 42 rue paul Barennes - 77100 - MEAUX - France.

La marque Combat laïque - Combat social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4429676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Combat laïque - Combat social arrivera à expiration en date du 17 février 2028.


Monsieur patrice Hemet - 42 rue Paul Barennes - 77100 - MEAUX - France


Monsieur Patrice Hemet - 42 rue paul Barennes - 77100 - MEAUX - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.