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Marques déposées par monsieur PATRICE GERMAIN
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CAMPUS DE BISSY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAMPUS DE BISSY
Monsieur PATRICE GERMAIN

Numéro de dépôt :
4623198
Date de dépôt :
12/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2030
CAMPUS DE BISSY de PATRICE GERMAIN

Présentation de la marque CAMPUS DE BISSY

Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par monsieur PATRICE GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAMPUS DE BISSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est monsieur PATRICE GERMAIN domicilié(e) AVENUE DE BOUZENAC - 34980 - ST CLEMENT DE RIVIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE ST CLEMENT DE RIVIERE, Monsieur PATRICE GERMAIN domicilié(e) AVENUE DE BOUZENAC - 34980 - ST CLEMENT DE RIVIERE - France.

La marque CAMPUS DE BISSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMPUS DE BISSY arrivera à expiration en date du 12 février 2030.


Monsieur PATRICE GERMAIN - AVENUE DE BOUZENAC - 34980 - ST CLEMENT DE RIVIERE - France


COMMUNE DE ST CLEMENT DE RIVIERE, Monsieur PATRICE GERMAIN - AVENUE DE BOUZENAC - 34980 - ST CLEMENT DE RIVIERE - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Gérance de biens immobiliers.