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Marques déposées par PATRICE CHARTON
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TRAVAUX ASSISTANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TRAVAUX ASSISTANCE
PATRICE CHARTON Agissant pour le compte de la société “ TRAVAUX ASSISTANCE ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3636091
Date de dépôt :
11/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2019
TRAVAUX ASSISTANCE de PATRICE CHARTON

Présentation de la marque TRAVAUX ASSISTANCE

Déposée le 11 mars 2009 par PATRICE CHARTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAVAUX ASSISTANCE »

Le déposant est PATRICE CHARTON Agissant pour le compte de la société “ TRAVAUX ASSISTANCE ” en cours de formation domicilié(e) 1697 MONTEE DE LA PLAINE MAS HATTO,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICE CHARTON domicilié(e) 1697 MONTEE DE LA PLAINE MAS HATTO,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAVAUX ASSISTANCE est expirée depuis le 11 mars 2019.


PATRICE CHARTON Agissant pour le compte de la société “ TRAVAUX ASSISTANCE ” en cours de formation - 1697 MONTEE DE LA PLAINE MAS HATTO,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France


PATRICE CHARTON - 1697 MONTEE DE LA PLAINE MAS HATTO,30150 ROQUEMAURE - 30150 - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; désinfection ; dératisation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.