Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VDEC
Monsieur PATRICE BRISSAUD
Monsieur FERRARIO ROMAIN

Numéro de dépôt :
4614953
Date de dépôt :
16/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VDEC de PATRICE BRISSAUD

Présentation de la marque VDEC

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2020 par monsieur PATRICE BRISSAUD et monsieur FERRARIO ROMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VDEC »

Les déposants sont monsieur PATRICE BRISSAUD domicilié(e) 23 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 33138 - LANTON - France et monsieur FERRARIO ROMAIN domicilié(e) 9 PLACE JEAN JAURES - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur STEPHANE NORMAND domicilié(e) 3 CHEMIN DU GRAND SAPIN - 14130 - SAINT GATIEN DES BOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


Monsieur PATRICE BRISSAUD - 23 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 33138 - LANTON - France

Monsieur FERRARIO ROMAIN - 9 PLACE JEAN JAURES - 33000 - BORDEAUX - France


Monsieur STEPHANE NORMAND - 3 CHEMIN DU GRAND SAPIN - 14130 - SAINT GATIEN DES BOIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 20 novembre 2020 - Rejet total n°802106 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20

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Production de films cinématographiques.