Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MON ASSUREUR
PATRICE BILLOT Agissant pour le compte de la société “ MON ASSUREUR ” en cours de formation
ALEXANDRE BILLOT
RAPHAEL BILLOT
ANDREA BILLOT

Numéro de dépôt :
3613113
Date de dépôt :
20/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MON ASSUREUR de PATRICE BILLOT

Présentation de la marque MON ASSUREUR

Déposée le 20 novembre 2008 par PATRICE BILLOT, ALEXANDRE BILLOT, RAPHAEL BILLOT, ANDREA BILLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MON ASSUREUR »

Les déposants sont PATRICE BILLOT Agissant pour le compte de la société “ MON ASSUREUR ” en cours de formation domicilié(e) 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France, ALEXANDRE BILLOT domicilié(e) 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France, RAPHAEL BILLOT domicilié(e) 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France, ANDREA BILLOT domicilié(e) 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICE BILLOT domicilié(e) 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38


PATRICE BILLOT Agissant pour le compte de la société “ MON ASSUREUR ” en cours de formation - 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France

ALEXANDRE BILLOT - 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France

RAPHAEL BILLOT - 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France

ANDREA BILLOT - 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France


PATRICE BILLOT - 64 AVENUE MOLIERE,78170 LA CELLE ST CLOUD - 78170 - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 28 janvier 2010 - Rejet total n°514721 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.