PATRI IMMO CA CREDIT AGRICOLE DU MIDI
Présentation de la marque PATRI IMMO CA CREDIT AGRICOLE DU MIDI
Déposée le 16 novembre 2001 par la société PATRI IMMO (EURL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRI IMMO CA CREDIT AGRICOLE DU MIDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-52 du 28 décembre 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRI IMMO CA CREDIT AGRICOLE DU MIDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3132511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRI IMMO CA CREDIT AGRICOLE DU MIDI est expirée depuis le 16 novembre 2011.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-17
Publication - Publication le 28 déc. 2001 au BOPI 2001-52