Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA FULLY
Numéro de dépôt :
3516470
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2017
Présentation de la marque DOMAINE DE LA FULLY
Déposée le 25 juillet 2007 par la société Patrck et Martine VERMOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA FULLY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA FULLY est expirée depuis le 25 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35