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Marques déposées par PATR'IMMONIAL
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PATRIMMONIAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PATRIMMONIAL
PATR'IMMONIAL

Numéro de dépôt :
4602108
Date de dépôt :
25/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2029
PATRIMMONIAL de PATR\'IMMONIAL

Présentation de la marque PATRIMMONIAL

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2019 par PATR'IMMONIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est PATR'IMMONIAL domicilié(e) 16 AVENUE BERTHOLLET - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benoît MARCHAT domicilié(e) 1BIS RUE DES FRANCS TIREURS - 74000 - ANNECY - France.

La marque PATRIMMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMMONIAL arrivera à expiration en date du 25 novembre 2029.


PATR'IMMONIAL - 16 AVENUE BERTHOLLET - 74000 - ANNECY - France


Monsieur Benoît MARCHAT - 1BIS RUE DES FRANCS TIREURS - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Affermage de biens immobiliers; Agences immobilières; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers; Conseils en matière d'investissements immobiliers; Estimation de biens immobiliers dans le cadre de demandes d'indemnisation d'assurance; Estimations financières (assurances, banques, immobilier); Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations immobilières; Évaluation de propriétés immobilières; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Évaluation financière de biens et de propriétés immobilières; Évaluations de biens immobiliers; Financement de biens immobiliers; Financement de prêts immobiliers; Financement de projets de développement immobilier; Financements de biens immobiliers; Investissements immobiliers; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations en matière d'estimations immobilières; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Planification d'investissements immobiliers; Service d'information en matière de marché de l'immobilier et des propriétés; Service d'information en matière de biens immobiliers; Service de financement pour le développement immobilier; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers; Services concernant les affaires en matière d'immobilier; Services d'acquisition de biens immobiliers; Services d'agence immobilière; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente de terrains; Services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; Services d'agences immobilières; Services d'agences immobilières commerciales; Services d'agences pour la vente sur commission de propriétés immobilières; Services d'agents immobiliers; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales; Services de biens immobiliers; Services de conseillers en immobilier; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Services de conseils en investissements immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; Services de conseils en matière d'achat immobilier; Services de conseils en matière d'estimation immobilière; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Services de conseils en matière de propriétés immobilières; Services de financement pour le développement immobilier; Services de financement pour achat immobilier; Services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété; Services de prêts immobiliers.