Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE ROMANIN
Numéro de dépôt :
1429440
Date de dépôt :
01/10/1987
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
01/10/1997
Présentation de la marque DOMAINE DE ROMANIN
Déposée le 1 octobre 1987 par mademoiselle PATISSIER FranÇoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DE ROMANIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE ROMANIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE ROMANIN est expirée depuis le 1 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10