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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATISSERIES GOURMANDES
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PETITS BEURRE Les HERMINES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PETITS BEURRE Les HERMINES
PATISSERIES GOURMANDES SA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98729401
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
16/04/2018

Présentation de la marque PETITS BEURRE Les HERMINES

Déposée le 16 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) PATISSERIES GOURMANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « PETITS BEURRE Les HERMINES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISSERIES GOURMANDES domicilié(e) rue de Kersuguet,22600 LOUDEAC (dossier no 2365627) - 22600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 476 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2365627) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETITS BEURRE Les HERMINES est expirée depuis le 16 avril 2018.

PATISSERIES GOURMANDES a également déposé les autres marques suivantes : KERNEVEL , PATISSERIES GOURMANDES , KERPONTINE DE KERCADELAC , BRETON GOURMAND , LA BOITE MUSICALE , "Gal'Euro" , KERYOMEL , APEROCREPES , LA DAUPHINE , LE MOELLEUX


PATISSERIES GOURMANDES SA Société par actions simplifiée - rue de Kersuguet,22600 LOUDEAC (dossier no 2365627) - 22600 - France - SIREN 302476106


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2365627) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Inscription le 20 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327153 - Publication au BOPI 2001-07-20

Renouvellement sans limitation le 29 février 2008 n°2365627 - Publication au BOPI 2008-02-29

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Biscuiterie, pâtisserie.