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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATISSERIES GOURMANDES
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PETITS BEURRE AUX HERMINES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PETITS BEURRE AUX HERMINES
PATISSERIES GOURMANDES SA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98723622
Date de dépôt :
09/03/1998
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
09/03/2018

Présentation de la marque PETITS BEURRE AUX HERMINES

Déposée le 9 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) PATISSERIES GOURMANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « PETITS BEURRE AUX HERMINES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISSERIES GOURMANDES domicilié(e) rue de Kersuguet,22600 LOUDEAC (dossier no 2365626) - 22600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 476 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2365626) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETITS BEURRE AUX HERMINES est expirée depuis le 9 mars 2018.

PATISSERIES GOURMANDES a également déposé les autres marques suivantes : KERNEVEL , PATISSERIES GOURMANDES , KERPONTINE DE KERCADELAC , BRETON GOURMAND , LA BOITE MUSICALE , PETITS BEURRE Les HERMINES , "Gal'Euro" , KERYOMEL , APEROCREPES , LA DAUPHINE


PATISSERIES GOURMANDES SA Société par actions simplifiée - rue de Kersuguet,22600 LOUDEAC (dossier no 2365626) - 22600 - France - SIREN 302476106


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2365626) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Inscription le 20 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327153 - Publication au BOPI 2001-07-20

Renouvellement sans limitation le 29 février 2008 n°2365626 - Publication au BOPI 2008-02-29

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Biscuiterie, pâtisserie.