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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIES GOURMANDES
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LE CARRE Le Guillou
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CARRE Le Guillou
PATISSERIES GOURMANDES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99806012
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
23/07/2019

Présentation de la marque LE CARRE Le Guillou

Déposée le 23 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIES GOURMANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « LE CARRE Le Guillou »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIES GOURMANDES domicilié(e) rue de Kersuguet - 22600 - LOUDEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 476 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CARRE Le Guillou est expirée depuis le 23 juillet 2019.

PATISSERIES GOURMANDES a également déposé les autres marques suivantes : KERNEVEL , PATISSERIES GOURMANDES , KERPONTINE DE KERCADELAC , BRETON GOURMAND , LA BOITE MUSICALE , PETITS BEURRE Les HERMINES , "Gal'Euro" , KERYOMEL , APEROCREPES , LA DAUPHINE


PATISSERIES GOURMANDES, Société par actions simplifiée - rue de Kersuguet - 22600 - LOUDEAC - France - SIREN 302476106


PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 20 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°327153 - Publication au BOPI 2001-07-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2009 n°2407833 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-19

Biscuiterie, pâtisserie.