Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CROQUETS de Saint-Mihiel
Numéro de dépôt :
3307634
Date de dépôt :
09/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Présentation de la marque CROQUETS de Saint-Mihiel
Déposée le 9 août 2004 par la société PATISSERIE MORIN Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « CROQUETS de Saint-Mihiel »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATISSERIE MORIN Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 février 2005 - Rejet total n°407340 - Publication au BOPI 2005-02-07
Publication - Publication le 17 sept. 2004 au BOPI 2004-38