Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MIREMONT
Numéro de dépôt :
1116625
Date de dépôt :
09/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MIREMONT
Déposée le 9 avril 1979 par la Société Anonyme (SA) PATISSERIE MIREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MIREMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MIREMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1116625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MIREMONT est expirée depuis le 9 avril 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-028