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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIE E.LADUREE
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16 ROYALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

16 ROYALE
PATISSERIE E.LADUREE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98765459
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/12/2028

Présentation de la marque 16 ROYALE

Déposée le 21 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIE E.LADUREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « 16 ROYALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PATISSERIE E.LADUREE domicilié(e) 344 AVENUE DE LA MARNE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 045 540 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. THRIERR Olivier domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque 16 ROYALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque 16 ROYALE arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.

PATISSERIE E.LADUREE a également déposé les autres marques suivantes : LES INCROYABLES LADURÉE , LADUREE COUTURE , (Marque figurative) , LADUREE PARIS , LADURÉE , LADUREE PARIS MAISON FONDEE EN 1862 , LES SECRETS DE LADURÉE , LADUREE , LADURÉE , LADURÉE


PATISSERIE E.LADUREE, Société par actions simplifiée - 344 AVENUE DE LA MARNE - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France - SIREN 572045540


TMARK CONSEILS, M. THRIERR Olivier - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 27 novembre 2007 - Concession de licence n°465609 - Publication au BOPI 2007-11-27

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2008 n°2387560 - Publication au BOPI 2008-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Inscription le 28 juillet 2009 - Résiliation de licence n°502855 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-28

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2018 n°2700185 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-10

Chocolat.