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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISSERIE DOCKS DELICES
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DOCKS DELICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOCKS DELICES
PATISSERIE DOCKS DELICES SARL

Numéro de dépôt :
99774728
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2009

Présentation de la marque DOCKS DELICES

Déposée le 8 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISSERIE DOCKS DELICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOCKS DELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISSERIE DOCKS DELICES domicilié(e) 3, RUE LUIS MARIANO, 64200 BIARRITZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 619 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel JARDOT AVOCAT EN DROIT DES SOCIÉTÉS - France.

La marque DOCKS DELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOCKS DELICES est expirée depuis le 8 février 2009.


PATISSERIE DOCKS DELICES SARL - 3, RUE LUIS MARIANO, 64200 BIARRITZ - France - SIREN 399619238


Daniel JARDOT AVOCAT EN DROIT DES SOCIÉTÉS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Inscription le 26 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°349504 - Publication au BOPI 2002-06-26

Inscription le 2 avril 2002 - Gage constitué n°350658 - Publication au BOPI 2002-04-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Fruits conservés séchés et cuits gelées - confitures Compotes oeufs - laits - produits laitiers Plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille, légume Café thé cacao sucre Farines préparations faites de céréales Pain pâtisserie confiserie Glaces comestibles Viennoiserie miel sirop.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.