Déposée le 9 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISSERIE DE L'ODET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Granité de Bretagne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISSERIE DE L'ODET domicilié(e) ZA Pentaparc, Rue Lefèvre Utile - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 811 914 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATISSERIE DE L'ODET, M. LE FLOCH Ronan domicilié(e) ZA Pentaparc, Rue Lefèvre Utile - 56000 - VANNES - France.
La marque Granité de Bretagne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872654.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATISSERIE DE L'ODET, SARL - ZA Pentaparc, Rue Lefèvre Utile - 56000 - VANNES - France - SIREN 534811914
PATISSERIE DE L'ODET, M. LE FLOCH Ronan - ZA Pentaparc, Rue Lefèvre Utile - 56000 - VANNES - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Viande, poisson, volaille bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée “ Volaille de Bretagne ” et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée “ Farine de Blé Noir de Bretagne – Gwinizh du Breizh ”, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; granité de Bretagne, à savoir sorbets (glaces alimentaires).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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