Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATIDEF
PATISSERIE DE L'ILE DE FRANCE, (Société anonyme), 19, rue du Marais, 93100 MONTREUIL.

Numéro de dépôt :
1331991
Date de dépôt :
22/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/1995

Présentation de la marque PATIDEF

Déposée le 22 novembre 1985 par la Société Anonyme (SA) PATISSERIE DE L'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATIDEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISSERIE DE L'ILE DE FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William J. Rezac - France.

La marque PATIDEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATIDEF est expirée depuis le 22 novembre 1995.

PATISSERIE DE L'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PATIDEF PATISSERIE ILE DE FRANCE


PATISSERIE DE L'ILE DE FRANCE, (Société anonyme), 19, rue du Marais, 93100 MONTREUIL. - France


William J. Rezac - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.