Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRETASORBET
PATISFRANCE, société anonyme, 236 Bis, rue de Tolbiac, 75013 PARIS.

Numéro de dépôt :
1266866
Date de dépôt :
28/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/1994

Présentation de la marque PRETASORBET

Déposée le 28 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRETASORBET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque PRETASORBET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRETASORBET est expirée depuis le 28 mars 1994.

PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CATANIA PRALINE , FRANPAIN , SURPOM , LUXORANGE , PRETASOFT , P PATISFRANCE , LES TIMBALES DE CHARMES , MELCARA , BRILLOR , CATANIA PRALINE


PATISFRANCE, société anonyme, 236 Bis, rue de Tolbiac, 75013 PARIS. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Glaces comestibles, préparations pour sorbets.