Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRETASOFT
PATISFRANCE, société anonyme, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 PARIS.

Numéro de dépôt :
1269024
Date de dépôt :
17/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/1994

Présentation de la marque PRETASOFT

Déposée le 17 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRETASOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France.

La marque PRETASOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRETASOFT est expirée depuis le 17 avril 1994.

PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CATANIA PRALINE , FRANPAIN , SURPOM , LUXORANGE , PRETASORBET , P PATISFRANCE , LES TIMBALES DE CHARMES , MELCARA , BRILLOR , CATANIA PRALINE


PATISFRANCE, société anonyme, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 PARIS. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

Pâtisserie, confiserie, glaces comestibles; préparations pour glaces et crèmes glacées.