Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATISUC
Patisfrance

Numéro de dépôt :
962756
Date de dépôt :
22/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PATISUC

Déposée le 22 juillet 1976 par Patisfrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATISUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Patisfrance domicilié(e) (soc. à r. l.), 236 bis, rue de Tolbiac, Paris. - France.

La marque PATISUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PATISUC est expirée depuis le 22 juillet 1986.

Patisfrance a également déposé les autres marques suivantes : CATANIA PRALINE , FRANPAIN , SURPOM , LUXORANGE , PRETASORBET , PRETASOFT , P PATISFRANCE , LES TIMBALES DE CHARMES , MELCARA , BRILLOR


Patisfrance - (soc. à r. l.), 236 bis, rue de Tolbiac, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524

Sucre liquide.