Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATISOR
PATISFRANCE S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1006709
Date de dépôt :
21/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PATISOR

Déposée le 21 janvier 1977 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATISOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PATISFRANCE domicilié(e) 236 bis rue de Tolbiac 75013 PARIS. - France.

La marque PATISOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006709.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PATISOR est expirée depuis le 21 janvier 1987.

PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CATANIA PRALINE , FRANPAIN , SURPOM , LUXORANGE , PRETASORBET , PRETASOFT , P PATISFRANCE , LES TIMBALES DE CHARMES , MELCARA , BRILLOR


PATISFRANCE S.A.R.L. - 236 bis rue de Tolbiac 75013 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-011

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