Marque enregistrée - Marque en non vigueur

P PATISBEUR
PATISFRANCE, société anonyme, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 PARIS.

Numéro de dépôt :
1309778
Date de dépôt :
19/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/09/1994
P PATISBEUR de PATISFRANCE

Présentation de la marque P PATISBEUR

Déposée le 19 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P PATISBEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES. - France.

La marque P PATISBEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P PATISBEUR est expirée depuis le 19 septembre 1994.

PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CATANIA PRALINE , FRANPAIN , SURPOM , LUXORANGE , PRETASORBET , PRETASOFT , P PATISFRANCE , LES TIMBALES DE CHARMES , MELCARA , BRILLOR


PATISFRANCE, société anonyme, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 PARIS. - France


LE RECUEIL DES MARQUES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

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