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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE
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NAPAFRUY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NAPAFRUY
PATISFRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92414113
Date de dépôt :
08/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2012

Présentation de la marque NAPAFRUY

Déposée le 8 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAPAFRUY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PATISFRANCE domicilié(e) 46, rue de Montlhéry,94150 RUNGIS (dossier no 2212113) - 94150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 004 236 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2212113) - 75008 - France.

La marque NAPAFRUY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92414113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NAPAFRUY est expirée depuis le 8 avril 2012.

PATISFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CATANIA PRALINE , FRANPAIN , SURPOM , LUXORANGE , PRETASORBET , PRETASOFT , P PATISFRANCE , LES TIMBALES DE CHARMES , MELCARA , BRILLOR


PATISFRANCE Société Anonyme - 46, rue de Montlhéry,94150 RUNGIS (dossier no 2212113) - 94150 - France - SIREN 552004236


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2212113) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2001 n°2212113 - Publication au BOPI 2001-12-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisseries, produits de nappage pour la pâtisserie